19.11.2008 : Surendettement : responsabiliser c’est bien, prévenir c’est mieux !

Hervé Morin, président du Nouveau Centre, et Jean-Christophe Lagarde, président exécutif du Nouveau Centre, se félicitent de la proposition de Philippe Marini visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, car le surendettement est la voie la plus sûre vers l’exclusion sociale

Toutefois, nous soulignons que nous n’avons pas attendu la crise financière et ses conséquences sociales pour dénoncer ce fléau qui gangrène notre pays depuis de nombreuses années. Durant la législature précédente, nous avions déposé et défendu à 2 reprises une proposition de loi visant à prévenir le surendettement. Jean-Christophe Lagarde a d'ailleurs redéposé cette proposition de loi au début de la XIIIème législature.

Les dispositions proposées par Philippe Marini vont dans le bon sens, notamment sur l’information obligatoire dans les publicités sur le danger du surendettement. Sur l’allongement du délai de réflexion avant l’acceptation définitive d’un crédit nous sommes encore très favorables, et en janvier 2005, nous avions d'ailleurs obtenu à l'Assemblée la mise en place d’un délai de sept jours. Sur la responsabilisation des professionnels, et la sanction possible des professionnels du crédit peu scrupuleux qui auraient accordé des crédits manifestement disproportionnés nous sommes encore très favorables.

Mais pour responsabiliser et punir, il faut avant tout prévenir et avoir les outils adéquats !

Pour responsabiliser et sanctionner, il faut que les établissements de crédit se soient au préalable assurés de la solvabilité de l’emprunteur. Or, nous soutenons que le seul moyen pour y parvenir est la création d’un fichier positif. Cela nécessite de mettre en place un répertoire des crédits à usage non professionnel. Attachés à la défense des libertés, nous proposons que pour garantir la confidentialité de ce répertoire et en interdire l’usage commercial, ce répertoire soit géré par la Banque de France. Cette mesure simple d’application, de bon sens, pour prévenir une part importante du surendettement, existe aujourd’hui dans de nombreux pays européens.


Hervé MORIN
Président du Nouveau Centre

Jean-Christophe LAGARDE
Président exécutif du Nouveau Centre