26.11.2008 : L'invité de France Info

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CAMILLE CROSNIER
Et on retrouve tout de suite Olivier de LAGARDE pour "L’invité".

OLIVIER DE LAGARDE
Nous sommes en ligne et en direct avec Hervé MORIN, bonjour.

HERVE MORIN
Bonjour.

OLIVIER DE LAGARDE
Vous allez donc déposer en janvier un projet de loi qui permettra d’indemniser les personnes qui ont été irradiées lors des essais nucléaires français que ce soit en Algérie ou en Polynésie. Vous l’annoncez aujourd’hui, c’est une façon de couper l’herbe sous le pied de Christiane TAUBIRA qui devait présenter une proposition en ce sens à l’Assemblée dès demain ?

HERVE MORIN
Non, c’est parce que depuis…quand j’étais parlementaire et président du groupe UDF à l’Assemblée nationale, j’avais été souvent disons moins interrogatif sur la position du ministère de la Défense face aux demandes d’indemnisation et des demandes de pension. Je trouvais qu’on avait un système où on refusait parfois probablement de reconnaître que certaines personnes étaient malades ou pouvaient l’avoir été à cause des retombées radioactives des essais nucléaires et qu’on avait un système qui était très aléatoire parce que c’était des procédures judiciaires et à chaque décision on la contestait, on faisait appel. Et enfin je trouvais qu’on devait avoir une position assez proche de celle des autres pays qui ont pratiqué des essais nucléaires, c’est-à-dire avoir la rigueur nécessaire et le sérieux nécessaire mais le faire avec humanisme et avec l’idée de trouver une solution juste.

OLIVIER DE LAGARDE
En gros vous estimez que vos prédécesseurs au ministère de la Défense n’ont pas été très courageux sur le dossier ?

HERVE MORIN
Je pense que le nucléaire est une question compliquée en France parce qu’on a fait un effort, la Nation a fait un effort colossal pour se doter d’une arme de dissuasion pour assurer notre sécurité et que pendant très longtemps on a eu peur de créer des brèches dans cette volonté-là affirmée avec constance pendant plus de 40 ans. Et ce que j’ai souhaité seulement c’est qu’aujourd’hui pour quelqu’un qui est malade et qui estime que les retombées radioactives ont été d’un tel niveau que cette maladie est liée à ces retombées radioactives, que cette personne puisse avoir bénéficié d’une présomption, qu’il y a un lien de cause à effet entre les retombées radioactives et sa maladie. Alors il y a une liste qui va être publiée…

OLIVIER DE LAGARDE
Ca va représenter combien de personnes à votre avis, vous avez une estimation ?

HERVE MORIN
Non, on n’a pas d’estimation, on va faire une étude d’impact mais au moins on a une idée c’est qu’il y a depuis 1995 350 demandes de pension d’invalidité ou d’indemnisation. Donc ça ne représente pas des centaines de personnes, pas plus que des centaines de personnes dans la mesure où nous…

OLIVIER DE LAGARDE
Non parce qu’on parlait de 100.000 ce matin dans la presse…

HERVE MORIN
Non mais la presse, il y a une petite erreur dans LE PARISIEN c’est qu’il y a eu 100.000 militaires et salariés de la Délégation générale pour l’armement qui ont participé aux essais. Mais bien entendu la plupart de ces personnes n’ont pas été soumis à des niveaux de retombées radioactives qui permettent de penser qu’ils peuvent avoir contracté une maladie à la suite de cela.

OLIVIER DE LAGARDE
Alors il n’y a pas que les militaires, il y aussi des populations civiles, vous les comptabilisez ?

HERVE MORIN
Les populations des atolls concernés auront bien entendu le même dispositif.

OLIVIER DE LAGARDE
Hervé MORIN, est-ce que vous allez également rouvrir les dossiers des personnes décédées de manière prématurée, est-ce que les proches de personnes irradiées décédés pourront percevoir une indemnité ?

HERVE MORIN
L’idée ce n’est pas une indemnisation, c’est le droit à une pension d’invalidité qui vous permette de pouvoir subvenir à votre vie et pouvoir vous soigner et avoir des conditions de vie décentes, l’idée c’est d’abord celle-ci.

OLIVIER DE LAGARDE
Donc on ne va pas rouvrir les dossiers de personnes décédées ?

HERVE MORIN
Pour l’instant, nous travaillons sur un avant-projet de loi parce que j’avais souhaité le faire, on a fait ce travail pendant plusieurs mois avec l’accord du Premier ministre, et cet avant-projet de loi c’est ce que je proposerai aux parlementaires demain, c’est que cet avant-projet de loi soit finalisé avec les députés de la majorité et de l’opposition pour qu’on ait sur cette proposition un consensus parce que cela dépasse largement les clivages politiques.

OLIVIER DE LAGARDE
Et de combien sera le montant de l’indemnisation, on peut avoir une petite idée ?

HERVE MORIN
Non parce que ça dépend du niveau de votre maladie et du niveau de votre handicap.

OLIVIER DE LAGARDE
Mais comment peut-on être sûr que ces maladies ont bien été déclenchées par les essais nucléaires ?

HERVE MORIN
C’est là toute la question, c’est que nous on va d’abord adapter le code de pension militaire pour que les maladies radio-induites, c’est-à-dire qui peuvent exister à cause de votre présence au moment des essais nucléaires, on va actualiser cette liste et on va la mettre en conformité avec le code de la sécurité sociale. Par ailleurs, nous savons précisément par des dosimétries individuelles ou par des dosimétries collectives quel a été le niveau d’exposition de chaque personne ou de chaque groupe de personnes, nous avons tout ça dans nos archives. Et donc il nous faudra fixer un seuil en fonction de la connaissance scientifique à partir duquel nous pouvons penser qu’il y a une présomption que cette personne peut être malade à cause de cela. Bien entendu il appartiendra éventuellement au ministère de la Défense de contester cela si, pour prendre un exemple simple, si cette même personne a fumé pendant 30 ans deux paquets de cigarettes par jour et a un cancer, on peut aussi estimer que c’est parce qu’il y a eu d’autres facteurs de risques.

OLIVIER DE LAGARDE
Et qui va payer ces indemnisations, c’est le budget de la Défense ou bien ça va être une prise en charge au niveau national ?

HERVE MORIN
Ce sera le budget de l’Etat dans le cadre de nos dispositifs et de nos lignes de crédit en matière de pension d’invalidité.

OLIVIER DE LAGARDE
Merci Hervé MORIN, ministre de la Défense, merci d’avoir été en direct sur FRANCE INFO