26.11.2008 : L'invité de Michel Field (LCI)

MICHEL FIELD
Voilà, Hervé MORIN, merci d’être avec nous. Vous allez déposer, vous allez déposer en janvier, c’est ça, un projet de loi, qui permettra d’indemniser les 100.000 militaires du contingent, les personnels civils de l’armée et les populations d’Algérie et de Polynésie qui ont été irradiés lors des essais nucléaires ; indemniser, alors, ça, c’est une demande qu’ils faisaient depuis très longtemps, jusqu’à maintenant, le ministre de la Défense s’y refusait ; pourquoi ce changement ou ce geste que vous faites ?

HERVE MORIN
Puis-je rectifier ?

MICHEL FIELD
Allez-y.

HERVE MORIN
Parce que là, vous avez fait une présentation qui est un peu globale. Ce sur quoi nous travaillons, c’est sur l’idée que désormais, nous ayons la création d’un droit à pension, donc un droit à indemnisation, appelons ça comme on veut, pour l’ensemble du personnel malade aujourd’hui, et qui estime que cette maladie est liée…

MICHEL FIELD
Aux irradiations.

HERVÉ MORIN
Aux irradiations. Et donc on est aujourd’hui dans un système que j’avais vécu, moi, quand j’étais parlementaire, en me disant, je le trouve… au moins, on peut avoir des interrogations sur ce système. Et donc on avait des procédures judiciaires, longues, où le ministère de la Défense, en général, faisait appel, faisait traîner les procédures…

MICHEL FIELD
Et c’était toujours aux victimes de prouver, c’est ça…

HERVE MORIN
Et avec un système aléatoire. Et c’était aux victimes de prouver qu’il y avait un lien direct entre leur cancer, pour faire court, et l’exposition aux essais nucléaires. Et donc ce que nous avons décidé, alors, j’ai pris toute une série de décisions depuis dix-huit mois, comme par exemple de ne pas faire appel systématiquement sur toutes les décisions de justice qui nous étaient défavorables, d’ouvrir la possibilité pour chaque personne d’avoir un suivi médical, de mettre en place un numéro Vert pour que les gens comprennent éventuellement comment les choses pouvaient se mettre en place…

MICHEL FIELD
Et un petit peu d’inverser la charge de la preuve, c’est-à-dire, c’est à…

HERVÉ MORIN
Et dans cet avant-projet de loi, l’idée majeure, c’est de dire : on va créer, on va faire une liste qui est la liste de la Sécurité sociale, où ces maladies peuvent être des maladies radio-induites, donc liées à la radioactivité des essais nucléaires. 2°) : nous avons dans nos archives les dosimétries de chaque personne permettant de savoir à quel niveau elles ont pu être exposées. Et à partir de conclusions médicales, considérer que dès lors qu’elles sont au-delà d’un certain seuil, qui sera probablement autour de 50 mSv, eh bien, ces personnes pourraient avoir droit à une pension pour cette exposition, dès lors, sans avoir à prouver qu’il y a un lien de causalité. Il appartiendra…

MICHEL FIELD
Oui, donc ce n’est pas une indemnité généralisée, bien sûr…

HERVÉ MORIN
Générale, parce que quand vous dites : les 100.000, c’est pour ça que je dis ça…

MICHEL FIELD
Oui, oui, ça permet d’analyser les dossiers des 100.000 personnes et de voir parmi elles…

HERVÉ MORIN
Oui, ça, on l’a fait, etc. Et en plus, on est en train de mener une étude épidémiologique majeure par un organisme indépendant pour l’ensemble des sites qui ont été concernés par ces expositions. Ce qui veut dire aussi, c’est que le ministère de la Défense peut être en mesure de considérer la maladie dont vous êtes victime n’est pas en fait liée à cette exposition. Je prends un exemple, vous avez un cancer, mais vous fumiez un paquet de cigarettes, deux paquets de cigarettes par jour depuis trente ans, votre cancer n’est pas forcément lié à cela. Mais on va inverser la charge de la preuve pour qu’on sorte de l’aléatoire et pour qu’on trouve une solution qui soit, j’allais dire rigoureuse, sérieuse, mais qui soit une solution juste et humaniste. Voilà l’idée.

MICHEL FIELD
Patrice BOUVERET, vous êtes président de l’Observatoire des armements et membre du comité de soutien "Vérité et Justice" pour les victimes des essais nucléaires. Est-ce que ces propositions du ministre de la Défense vous satisfont ?

PATRICE BOUVERET
Bonjour. Dans un premier temps, ce que je voudrais dire, effectivement, nous sommes contents que le débat puisse enfin s’ouvrir sur cette question-là avec le gouvernement. Mais au niveau des propositions que je viens d’entendre, que monsieur Hervé MORIN vient de répéter, je suis plutôt inquiet, parce que, bon, nombre de vétérans n’avaient pas de dosimètre ou leur dosimètre ne leur a pas été réclamé ou le dosimètre était remis dans un seau collectif. Comment on va pouvoir prouver, pour chacune des personnes qui étaient présentes sur les sites au moment des essais, qu’elles ont pu avoir une dose permettant une indemnisation dans ce cas-là.

MICHEL FIELD
Hervé MORIN.

HERVÉ MORIN
On me dit que dans les archives du ministère, on a, soit, les dosimétries individuelles de chacune des personnes, soit nous avons des dosimétries collectives d’ambiance, c’est-à-dire sur telle zone, pour tel essai, on sait quel a été le niveau d’exposition. Et donc à partir de cela, on doit être en mesure de pouvoir répondre à la question que pose monsieur.

MICHEL FIELD
C’est quand même une façon de reconnaître qu’il y a eu des victimes d’irradiation par les essais nucléaires, jusqu’à maintenant, ce n’était pas bon de le soutenir au ministère de la Défense, honnêtement…

HERVE MORIN
Moi, le passé ne m’intéresse pas. Je voulais qu’on sorte de l’aléatoire…

MICHEL FIELD
Non, mais donc vous… enfin, c’est plutôt bon signe, vous modifiez les choses…

HERVÉ MORIN
Je voulais qu’on sorte de l’aléatoire, je voulais que le ministère de la Défense ne rentre pas dans des procédures judiciaires de cinq, dix ans, avec des expertises judiciaires, etc., etc., et qu’on ait un système qui soit, j’allais dire, comparable à ce qui peut se faire dans les autres démocraties occidentales. On met une liste de maladies, qui est la liste de la Sécurité sociale, donc plus large que ce qui pouvait exister dans le code de la pension militaire. On crée… on considère qu’au-delà d’un certain seuil, il peut y avoir un lien de causalité, que la personne a droit à indemnisation, a droit à pension, à nous éventuellement de prouver que ça n’a pas… il n’y a pas de lien de cause à effet.

MICHEL FIELD
Patrice BOUVERET, cette inversion de la charge de la preuve, c’est quand même quelque chose qui semble important, c’est la première chose sur laquelle j’avais envie d’avoir votre commentaire, la deuxième, c’est est-ce que vous, dans votre association, vous arrivez à avoir une estimation, même à la louche, j’allais dire, des victimes ?

PATRICE BOUVERET
Ça va être une estimation à la louche, bien évidemment, mais qui est de l’ordre au moins de 10%, on va dire, des personnes qui ont participé au programme des essais nucléaires de 60 à 96, donc il y a eu à peu près 150.000, entre 100 et 150.000 personnes qui ont participé à ce programme. Donc ça ferait de l’ordre de 10 à 15.000 personnes qui subissent effectivement, au niveau de leur santé et rencontrent des problèmes importants, et mériteraient donc du coup d’être prises en charge.

MICHEL FIELD
Merci Patrice BOUVERET. Un dernier mot, Hervé MORIN.

HERVÉ MORIN
Un mot seulement, il y a à peu près 90.000 personnes qui ont participé aux essais, aujourd’hui, il y a 350 dossiers. Donc on voit bien qu’on n’est pas sur des volumes de milliers et de milliers de personnes. Ce que je crois, c’est qu’il nous faut avoir simplement une solution juste, humaniste et non plus une solution qui tomberait dans la démagogie, et qui n’aurait pas la rigueur nécessaire.

MICHEL FIELD
Merci à tous les deux. Débat à suivre donc. Et merci de votre venue, Hervé MORIN.