Hervé Morin, Président du Nouveau Centre, maire d’Epaignes se félicite de la création dans le ressort de la cour d’appel de Rouen, du Tribunal de Commerce de Bernay.
Cette décision du Premier ministre, sur le rapport de la garde des Sceaux, ministre de la justice, par un décret du 15 février 2008 publié au journal officiel du 17 février dernier, confirme les engagements pris par le gouvernement de favoriser une justice de proximité à Bernay.
Pour le nord de l’Eure, Bernay devient ainsi un pôle majeur en terme de justice de proximité, avec le transfert à Bernay du tribunal de commerce de Pont-Audemer, le maintien du conseil des prud’hommes et le renforcement du Tribunal d'Instance qui traitera des affaires familiale. Le "retour" du Tribunal de Commerce à Bernay permet, en outre, la constitution d’une unité d’activité judiciaire renforcée dans le domaine économique et social. L’essentiel du service public de la justice de proximité est ainsi maintenu à Bernay.
Hervé MORIN
Président du Nouveau Centre
Maire d’Epaignes